L’autoconsommation d’énergie renouvelable est l’une des stratégies les plus importantes pour la transition énergétique dans l’ensemble de l’Union européenne (UE). Le Parlement européen et diverses organisations environnementales se sont battus pour en faire un droit inaliénable pour les citoyens européens. Dans ce contexte, de nombreux obstacles ont été éliminés, notamment des taxes injustes telles que celles dites taxe solaire en Espagne, qui jusqu'à son abrogation en 2018, a ralenti le développement de l'autoconsommation photovoltaïque.
L’impulsion du Parlement européen en faveur de l’autoconsommation
Le Parlement européen a clairement exprimé sa position ferme en faveur de l'autoconsommation d'énergie renouvelable. Plusieurs amendements, comme celui approuvé en 2018, exigent que tous les consommateurs aient le droit de autoconsommer et revendre son surplus de production d’électricité renouvelable sans être soumis à des procédures réglementaires discriminatoires. Cela se traduit par une protection directe de l'autoconsommation et le début de la fin de mesures telles que la taxe solaire, qui imposait un péage de soutien aux citoyens qui décidaient d'installer des panneaux solaires dans leurs maisons.
L'amendement, qui a recueilli 594 voix pour, 69 contre et 20 abstentions, constitue une étape importante pour la promotion de l'autoconsommation au niveau européen. Avec cette décision, l'autoconsommation a été protégée comme un droit inaliénable, éliminant les obstacles administratifs et interdisant les mesures injustes qui empêchaient l'adoption massive des énergies renouvelables.
Quelle était la taxe solaire ?
En 2015, le gouvernement espagnol a approuvé le décret royal qui a introduit le péage de secours, populairement connue sous le nom de taxe solaire. Cette mesure, promue par le ministre de l'Industrie de l'époque, José Manuel Soria, imposait une redevance aux consommateurs disposant d'installations photovoltaïques qui utilisaient l'électricité qu'elles produisaient pour leur propre consommation. Autrement dit, ceux qui produisaient leur propre énergie grâce à des panneaux solaires devaient la payer.
L'objectif affiché de la taxe était de garantir la durabilité économique du système électrique et d'éviter que les autoconsommateurs ne se « désengagent » du réseau tout en continuant à bénéficier de son soutien lorsque leurs plaques ne produisaient pas suffisamment d'énergie. Cependant, la taxe a été durement critiquée par plusieurs organisations, arguant qu’elle ne faisait qu’entraver la croissance des énergies renouvelables.
L’impact de la taxe solaire sur le développement des énergies renouvelables
Alors que dans des pays comme l'Allemagne, bien moins ensoleillés que l'Espagne, l'adoption de l'énergie photovoltaïque a été exponentielle, le la taxe solaire a stoppé la croissance de l'autoconsommation en Espagne. Les politiques du gouvernement PP à partir de 2011 ont paralysé le progrès d'un pays qui, au début du XXIe siècle, était l'un des pionniers dans la mise en œuvre des énergies renouvelables.
Les chiffres ne mentaient pas : alors que les installations solaires se multipliaient en Allemagne, l'Espagne était loin derrière, malgré l'une des meilleures ressources solaires d'Europe. Cette stagnation a non seulement affecté l’autoconsommation intérieure, mais a également impacté les entreprises et les grands projets renouvelables qui auraient pu être essentiels pour le pays.
L'abrogation de la taxe solaire
En octobre 2018, le gouvernement espagnol a finalement abrogé la taxe solaire en Décret royal loi 15/2018. Il s’agit d’un moment historique pour l’autoconsommation en Espagne, car il ouvre la porte à l’installation de systèmes photovoltaïques sans charges supplémentaires et ouvre la voie à une transition énergétique plus juste et plus durable.
Grâce à cette abrogation, les citoyens et les entreprises qui produisaient leur propre énergie à partir de sources renouvelables pourraient, en plus d'économiser sur leur facture énergétique, contribuer à la réduction des émissions de CO2, faisant du pays un lieu plus engagé dans le changement climatique. De plus, cette réglementation prévoyait la possibilité de partager les installations d'autoconsommation au sein des communautés de propriétaires.
Que disent les règles de l’UE sur l’autoconsommation ?
Le cadre réglementaire européen a joué un rôle fondamental dans la promotion de l’autoconsommation dans tous les pays membres. Les directives communautaires favorisent l'utilisation des énergies renouvelables et accordent aux citoyens les droits qui leur permettent générer, consommer et vendre votre propre énergie sans faire face à des frais illimités ou discriminatoires.
Par ailleurs, dans le but d'atteindre 35 % d'énergies renouvelables d'ici 2030, l'Union européenne a exhorté tous les pays à adopter des mesures facilitant l'installation de systèmes d'autoconsommation et à encourager l'utilisation des énergies renouvelables au niveau individuel et collectif. Ces efforts s’accompagnent dans de nombreux cas de politiques nationales qui cherchent non seulement à faciliter l’adoption de technologies propres, mais également à atteindre les objectifs climatiques établis dans l’Accord de Paris.
La voie vers un modèle énergétique durable
La suppression de la taxe solaire en Espagne et la poussée de l'UE en faveur de l'autoconsommation marquent un nouveau paradigme dans le secteur des énergies renouvelables. On s'attend à ce que, dans les années à venir, énergie solaire photovoltaïque poursuivre son expansion, grâce à un cadre juridique beaucoup plus flexible et favorable. Les communautés voisines, les entreprises et les citoyens pourront parier sans crainte de représailles économiques sur un modèle énergétique plus durable, basé sur des sources d'énergie propres.
En outre, la création d'un marché de l'électricité plus décentralisé est encouragée, dans lequel les consommateurs ne sont pas de simples destinataires d'énergie, mais acteurs clés de la production et de la distribution d’énergies renouvelables. Cela permettra non seulement une réduction significative des émissions, mais améliorera également la sécurité énergétique et réduira la dépendance aux sources fossiles.
L’avenir de l’autoconsommation en Europe est prometteur. Avec l’élimination des barrières et la mise en œuvre de réglementations favorables, tant les consommateurs individuels que les entreprises pourront bénéficier des avantages économiques, sociaux et environnementaux de l’autoconsommation énergétique.